Juridique
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version originale en anglais fait foi.
Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 3 novembre 2026
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Ces conditions constituent l’accord entre toi et Ramon Duran Romaña, Groot Begijnhof 40, 3000 Leuven, Belgium (« Agama », « nous ») pour l’utilisation de l’app Agama. En créant un compte ou en utilisant l’app, tu les acceptes. Si tu ne les acceptes pas, merci de ne pas utiliser Agama.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons tes données et fait partie de ces conditions.
1. Ton compte
Tu as besoin d’un compte pour utiliser Agama. Tu dois avoir au moins 16 ans, fournir des informations exactes, garder ton mot de passe pour toi et nous prévenir en écrivant à support@agamaapp.com si tu penses que quelqu’un d’autre utilise ton compte.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, et nous t’en indiquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche.
2. Ton contenu reste à toi
Tu conserves l’entière propriété et le droit d’auteur de tout ce que tu ajoutes à Agama : tes photos, tes observations, tes notes et tes sorties. Rien dans ces conditions ne nous transfère la propriété de ton travail.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une autorisation, et cette section précise exactement son étendue.
2.1 La licence publique que tu choisis
Agama associe une seule licence photo à ton compte, et c’est toi qui la choisis dans Réglages → Profil et confidentialité → Licence photo. Elle couvre les photos que tu envoies et indique ce que les autres peuvent en faire :
| Licence | Ce que les autres peuvent faire |
|---|---|
| CC0 | Tout, sans obligation de citer l’auteur |
| CC BY | Tout, y compris un usage commercial, en citant l’auteur |
| CC BY-SA | Tout, en citant l’auteur ; les œuvres dérivées gardent la même licence |
| CC BY-NC | Un usage non commercial, en citant l’auteur |
| CC BY-NC-SA | Un usage non commercial, en citant l’auteur ; les œuvres dérivées gardent la même licence |
| Tous droits réservés | Rien sans te demander d’abord |
La licence par défaut est CC BY-NC. Tu peux la changer à tout moment, et la nouvelle licence couvre alors toutes tes photos, y compris celles que tu as déjà envoyées. Toute personne qui a déjà reçu une photo sous une licence Creative Commons conserve les droits que cette licence lui a donnés. Un changement ne modifie pas la licence d’une photo que tu as déjà proposée comme photo de référence d’une espèce : cette licence est fixée au moment où tu la proposes, car d’autres personnes pourraient s’y fier par la suite. Voir le §3.
2.2 L’autorisation que tu donnes à Agama
Indépendamment de la licence publique ci-dessus, et quelle que soit celle que tu choisis, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances, sans aucune rémunération qui te soit due, pour héberger, stocker, sauvegarder, réencoder, redimensionner, recadrer et afficher tes photos et tes autres contenus dans l’app et le service Agama, dans le but de faire fonctionner Agama. Nous ne pouvons transmettre cette licence qu’à la personne qui reprendrait l’exploitation d’Agama.
Concrètement : c’est ce qui nous permet de montrer ta photo à toi, aux personnes qui peuvent la voir et (si tu la proposes et que nous l’acceptons) à tout le monde, comme photo de référence d’une espèce. Cette autorisation nous permet aussi de faire les copies techniques que toute app doit faire : les miniatures, la version réencodée que nous créons en retirant les métadonnées de localisation, les sauvegardes et les caches.
Ce que cette autorisation ne permet pas. Elle ne nous permet pas de vendre tes photos, de les concéder sous licence à des tiers, ni de les utiliser où que ce soit en dehors de l’app et du service Agama, par exemple dans de la publicité, sans te le demander d’abord. Elle ne rend pas tes photos publiques : tes abonnés les voient, sauf si tu désactives Montrer la galerie photo à mes abonnés dans Réglages → Profil et confidentialité, et tous les membres d’une sortie voient les photos des observations de cette sortie, quel que soit ce réglage. Elle ne nous en donne pas la propriété.
Combien de temps elle dure. Pour les photos ordinaires, cette autorisation prend fin quand tu supprimes la photo ou ton compte. Nous retirons alors la photo de nos systèmes actifs (les fichiers photo d’un compte supprimé dans un délai d’un jour), puis de nos sauvegardes sous 30 jours. Pour une photo acceptée comme photo de référence d’une espèce, l’autorisation est permanente, car cette image fait désormais partie de données de référence partagées sur lesquelles d’autres personnes s’appuient, et ton nom y est associé. Consulte le §3.4 si tu as besoin de faire retirer une telle image.
2.3 Ce que tu nous garantis
En envoyant une photo, tu confirmes que tu l’as prise toi-même, ou que tu détiens tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations ci-dessus, et que sa publication ne portera pas atteinte aux droits d’autrui et n’enfreindra aucune loi. N’envoie pas de photos prises par quelqu’un d’autre, y compris des photos trouvées en ligne, même en citant leur auteur.
3. Photos de référence des espèces
Agama affiche au plus une photo de référence par espèce. La plupart viennent d’iNaturalist et d’autres de Wikimedia Commons, créditées au nom de leur photographe, et certaines espèces n’en ont pas. Tu peux proposer l’une de tes propres photos pour une espèce, pour remplacer son image ou pour lui en donner une.
3.1 Comment ça marche
Tu proposes une photo depuis la fiche de l’espèce. Seule une photo que tu as prise toi-même peut être proposée, et en proposer une revient à confirmer que tu l’as prise. Elle doit porter une licence Creative Commons, et non Tous droits réservés. La licence que tu as choisie est enregistrée avec cette proposition et figée. Une personne chargée de la validation l’examine ensuite et l’accepte ou la refuse. On te prévient dans les deux cas, et on peut t’en donner la raison.
3.2 Rien n’est automatique
Une proposition ne devient jamais une photo de référence sans qu’une personne en décide. Nous n’avons aucune obligation d’accepter une proposition, et nous pouvons la refuser pour quelque raison que ce soit, y compris la qualité de l’image, un doute sur l’identification, ou simplement parce que nous préférons une autre photo.
3.3 Si elle est acceptée
Ta photo devient la photo de référence de cette espèce pour tous les utilisateurs d’Agama. Elle est stockée à sa propre adresse web publique, de sorte que toute personne qui a cette adresse peut l’ouvrir, connectée ou non. Elle est créditée à ton @pseudo, avec un lien vers ton profil, et affichée avec la licence que tu as accordée. Si tu supprimes ton compte, le crédit garde le nom que tu avais quand la photo a été acceptée. Nous pouvons la redimensionner ou la réencoder pour l’adapter à l’app. Tu peux retirer une proposition à tout moment avant qu’une décision soit prise ; ensuite, consulte le §3.4.
3.4 En faire retirer une
Si tu as besoin qu’une photo de référence acceptée soit retirée (par exemple parce que tu ne détiens plus les droits, ou pour une raison personnelle sérieuse), écris à support@agamaapp.com. Nous la retirerons, et l’espèce reprendra une image de nos sources habituelles, ou n’en aura aucune s’il n’y en a pas. Nous nous efforçons de le faire sous 14 jours, et immédiatement lorsque la loi l’exige. Comme les photos de référence sont figées dans des données partagées, merci de considérer toute proposition comme une décision réfléchie plutôt que réversible.
4. Utiliser Agama de façon responsable
Tu ne dois pas :
- envoyer des photos que tu n’as pas prises, ou des contenus que tu n’as pas le droit de partager ;
- publier l’emplacement exact d’une espèce menacée, protégée ou fortement prélevée dans la nature. Agama n’enregistre délibérément que de grands secteurs, et contourner ce principe dans les notes ou les noms de lieux va à l’encontre du but recherché et met des animaux en danger ;
- harceler d’autres personnes, t’en prendre à elles ou usurper leur identité ;
- envoyer des contenus illégaux, haineux ou sexuellement explicites, ou quoi que ce soit sans rapport avec la faune sauvage ;
- aspirer, télécharger en masse, revendre ou redistribuer les données d’Agama, ou tenter d’extraire la base de données de référence ;
- sonder, surcharger ou perturber le service, ou essayer d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Nous ne tolérons aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. Tu peux signaler une observation ou une personne (depuis le menu ⋯ d’une observation, ou sur le profil de quelqu’un) et bloquer n’importe qui depuis son profil. Nous examinons les signalements et retirons les contenus ou les comptes en infraction, normalement sous 24 heures.
Nous pouvons retirer des contenus ou fermer des comptes qui enfreignent ces règles.
5. Les données sur les espèces sont un guide, elles ne font pas autorité
Les noms scientifiques, la taxonomie et les synonymes viennent du Catalogue of Life, et la plupart des noms communs d’iNaturalist. Les listes et les données d’occurrence viennent de GBIF. Le statut indigène ou introduit d’une espèce dans un lieu s’appuie sur la Liste rouge de l’UICN, le Global Register of Introduced and Invasive Species (GRIIS), GBIF, The Reptile Database, Amphibian Species of the World et, pour les États américains, sur des données factuelles d’établissement issues d’iNaturalist. Les photos de référence viennent surtout d’iNaturalist, et certaines de Wikimedia Commons et d’utilisateurs d’Agama, chacune créditée au nom de son photographe. Il n’y a pas d’autres sources. L’app les crédite, avec leur licence lorsqu’elles en ont une, dans Réglages → À propos d’Agama → Crédits et licences.
Ces informations sont fournies de bonne foi, mais sans aucune garantie d’exactitude ni d’exhaustivité, et la taxonomie évolue sans cesse. Ne te fie pas à Agama pour des décisions juridiques, réglementaires, de conservation, d’autorisation, de sécurité ou médicales, y compris pour savoir si une espèce est protégée, s’il est légal de la manipuler, ou si elle est venimeuse. Vérifie toujours auprès de l’autorité compétente.
Agama ne remplace pas la réglementation locale sur la faune sauvage. C’est à toi de connaître et de respecter les règles là où tu te trouves.
6. Notre contenu
L’app Agama, son nom, son logo, son design et son code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Ces conditions ne te donnent aucun droit de les utiliser au-delà d’une utilisation normale de l’app.
Les données de tiers et les composants open source ont leurs propres licences. L’app les crédite dans Réglages → À propos d’Agama → Crédits et licences.
7. Abonnement Supporter
Agama est gratuite, et le reste. Parcourir les espèces, noter des observations, tenir ta liste d’espèces, rejoindre des sorties, exporter tes données, ainsi que le rapport de sortie et les visuels de partage : tout cela est gratuit pour tout le monde. Un compte gratuit a quelques limites d’utilisation, indiquées dans l’app : le nombre de nouvelles espèces, de nouvelles sorties et de photos qu’il peut ajouter. Les observations et les sorties d’avant ton inscription ne comptent jamais dans les limites d’espèces et de sorties.
Supporter est un abonnement payant facultatif, et il ne fait qu’une chose : lever ces limites. Il n’y a aucune fonctionnalité réservée à Supporter : tout ce qu’Agama sait faire, un compte gratuit peut le faire. Tant que tu es Supporter, un badge Supporter s’affiche sur ton profil, avec le mois où tu as commencé.
Nous pouvons modifier ces limites au fil du temps. Si nous en abaissons une, nous te préviendrons d’abord, et rien de ce que tu as déjà enregistré ne sera supprimé, masqué ou mis en lecture seule pour cette raison.
Auprès de qui tu achètes
Supporter est vendu sous forme d’abonnement à renouvellement automatique via l’App Store d’Apple ou Google Play, et non directement par nous. Le paiement est débité de ton compte Apple ou Google lorsque tu confirmes l’achat.
Renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si tu le résilies avant la fin de la période en cours (sur l’App Store, au moins 24 heures avant). Tu le gères ou le résilies dans les réglages de ton compte App Store ou Google Play. La résiliation annule le prochain renouvellement ; tu gardes Supporter jusqu’à la fin de la période que tu as déjà payée. Supprimer ton compte Agama ne le résilie pas.
Prix
Le prix en vigueur est affiché dans l’app, dans ta devise locale, avant l’achat. Nous pouvons modifier le prix pour les périodes futures ; lorsque la loi ou la boutique d’applications l’exige, tu recevras une notification, ou une demande d’accord, avant qu’un changement prenne effet. Tout montant affiché ailleurs est purement indicatif : le prix que tu paies réellement est celui qu’affiche la boutique au moment de l’achat.
Remboursements
Les remboursements sont traités selon les règles d’Apple et de Google : adresse-toi à la boutique où tu as fait l’achat. Si tu penses qu’un montant t’a été débité par erreur, écris-nous aussi et nous t’aiderons dans la mesure du possible.
Si ton abonnement prend fin
Rien de ce que tu as créé n’est supprimé et aucune fonctionnalité ne s’arrête. Tu gardes toutes tes observations, tes photos, tes sorties et tes données. Les limites d’utilisation de la formule gratuite s’appliquent simplement à nouveau à tout ce que tu ajoutes ensuite.
8. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir Agama en service, mais nous ne promettons pas qu’elle fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités. Si nous arrêtons complètement le service, nous te donnerons un préavis raisonnable et le temps d’exporter tes observations et de nous demander une copie de tes photos.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est substantielle, nous te le dirons avant qu’elle prenne effet, et l’app te montrera la nouvelle version et te demandera de l’accepter avant que tu continues à utiliser Agama.
9. Responsabilité
Agama est fournie « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de données, ni des pertes résultant de la confiance que tu accordes aux informations sur les espèces.
Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si tu es un consommateur, tu conserves tous les droits impératifs que te donne le droit de la consommation de ton pays de résidence, et rien dans ces conditions n’y porte atteinte.
Lorsque la responsabilité peut être limitée, la nôtre est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que tu nous as payée au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 €.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge, et les tribunaux belges sont compétents. Si tu es un consommateur résidant ailleurs dans l’UE/EEE ou au Royaume-Uni, tu peux aussi engager une action dans ton propre pays et bénéficier des protections impératives que ce pays accorde aux consommateurs.
11. Contact
support@agamaapp.com · Ramon Duran Romaña, Groot Begijnhof 40, 3000 Leuven, Belgium